Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Kenza Pace, domiciliée 2, Allée du Rittergass, 67560, ROSHEIM, immatriculée  sous le numéro SIRET 79148259900028 ci-après dénommée « PRESTATAIRE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du « Prestataire » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le PRESTATAIRE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du PRESTATAIRE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le PRESTATAIRE. Le PRESTATAIRE se réserve de pouvoir de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du PRESTATAIRE. Ces produits et services sont offerts dans la limite des places disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le PRESTATAIRE et téléchargeable sur le site ou adressé sur simple demande .

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros assujettis à la TVA selon les lois en vigueur.

Le PRESTATAIRE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent  l’ensemble des prestations indiquées dans le descriptif détaillé téléchargeable sur le site ou remis sur simple demande.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site n’est pas soumise à une limite géographique.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  •  effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
  •  confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Modalités de paiement :

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque, virement ou carte bancaire.

Les chèques sont encaissés à la fin du mois en cours (sauf accord explicite pour une autre date d’encaissement).

Lorsque les paiements sont effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais des systèmes sécurisés de paiement en ligne tels que STRIPE ou PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur sera débité immédiatement et le produit sera mis à sa disposition immédiatement.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture.

Livraisons

S’agissant d’un produit électronique, l’acheteur reconnaît qu’aucune livraison ne pourra intervenir par voie postale.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d’une garantie inconditionnelle d’un minimum de 15 jours à compter de la date d’achat. Cette garantie peut être prolongée jusqu’à 60 jours pour certains produits numériques. Lorsque c’est le cas, une mention spéciale est indiquée sur la page de présentation du produit.

Durant ce délai de garantue, l’acheteur pourra demander le remboursement de toutes les sommes versées au PRESTATAIRE sans contrepartie aucune.

Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :  2, allée du Rittergass 67560 ROSHEIM – dans le délai de trente jours de la livraison, le cachet de la poste faisant foi.

Dès réception de la demande dans les délais prévus, le PRESTATAIRE s’engage à rembourser l’intégralité des sommes versées par l’acheteur, dans un délai de 30 jours maximum.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du PRESTATAIRE sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du PRESTATAIRE.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du PRESTATAIRE.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne feront jamais l’objet d’un traitement automatisé. Le PRESTATAIRE s’interdit le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Archivage – Preuve

PRESTATAIRE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du PRESTATAIRE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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